La mauvaise foi suppose un comportement malicieux, frauduleux, malveillant ou hostile. Elle implique une intention de nuire ou un comportement vexatoire de la part du syndicat.

La Commission a déjà reconnu qu’une association avait agi de mauvaise foi et de façon discriminatoire alors qu’elle avait déposé un grief tardivement à cause de l’animosité de certains dirigeants syndicaux envers le salarié (2003 QCCRT 0588Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(117 Ko)).