La négligence grave d’une association s’apparente à une attitude marquée par l’erreur grossière ou la faute lourde commise par l’un de ses représentants dans le traitement d’un grief (par exemple, un oubli impardonnable, une méconnaissance inexcusable, un manque évident d’habileté, une insouciance ou une incapacité de prendre sérieusement et efficacement en main les intérêts des salariés qu’elle représente), et ce, même si l’association est de bonne foi. La Commission a déjà reconnu qu’il y avait négligence grave en cas de défaut de suivre les étapes ou les délais de la procédure de grief établie à la convention collective. (2003 QCCRT 0192Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(107 Ko))

L’article 47.2 du Code du travail n’impose cependant pas une norme de perfection au syndicat. Les erreurs commises qui ne peuvent être qualifiées de fautes grossières ne sont habituellement pas de la négligence grave. La représentation doit refléter des connaissances et une habilité normales. Pour être trouvé fautif, le comportement du syndicat doit représenter plus que de la simple incompétence, négligence ou erreur excusables.