La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

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Ce type de recherche vous permet de retracer les décisions publiées ou modifiées au cours des sept derniers jours.  Elles sont automatiquement affichées, triées et regroupées selon la date de la décision.

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  • le nom des parties;
  • le numéro de référence neutre attribué à chaque décision motivée;
  • le numéro de l'article de loi en vertu duquel la décision a été rendue.

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