La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction. D’ici sa mise en ligne, l’information sur le site de la CRT est toujours valide.

En savoir plus sur la recherche des décisions récentes

Ce type de recherche vous permet de retracer les décisions publiées ou modifiées au cours des sept derniers jours.  Elles sont automatiquement affichées, triées et regroupées selon la date de la décision.

Chaque fichier est identifié par:

  • le nom des parties;
  • le numéro de référence neutre attribué à chaque décision motivée;
  • le numéro de l'article de loi en vertu duquel la décision a été rendue.

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