La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction. D’ici sa mise en ligne, l’information sur le site de la CRT est toujours valide.

En savoir plus sur la recherche par critères

Quand utiliser le moteur de recherche de décisions ?

Ce type de recherche est à privilégier pour obtenir une série de décisions pour une période donnée. Il s’agit d’utiliser des filtres pour mieux cibler les décisions recherchées. De plus, un filtre de recherche prend en considération toutes les décisions, même les plus récentes, contrairement à la recherche par mots clés. Enfin, l’utilisation combinée des secteurs d’intervention et de leurs catégories respectives permet d’encadrer la recherche.

Exemple : Il est possible d’obtenir la liste de toutes les décisions rendues en mai 2011, dans le secteur de la protection de l’emploi, pour les causes de  harcèlement psychologique.

Champs de recherche

  • Nom des parties
    • Ce champ permet de limiter la recherche au nom d’une partie en particulier. Seuls les noms du premier requérant, ou du premier plaignant, ainsi que de l’intimé sont indexés. La recherche par mots clés dans le texte intégral permet d’effectuer une recherche pour le nom des autres parties.
  • Date
    • Par défaut, la recherche s’exécute dans l’ensemble des décisions contenues dans la banque.
    • Pour cibler une recherche en fonction de la date à laquelle la décision a été rendue, inscrire la date du début de la période en sélectionnant une année, un mois et un jour précis à l’aide des menus déroulants. Si le jour n’est pas spécifié, le 1er du mois sera automatiquement utilisé. Quant à la date de fin de la période, celle-ci n’est pas obligatoire.
  • Secteur
    • Ce champ vous permet de limiter votre recherche à l’un des cinq secteurs d’intervention de la Commission des relations du travail, qu’il s’agisse de la construction et la qualification professionnelle, de la culture, de la protection de l’emploi, des relations du travail ou des services essentiels.
    • Si vous ne connaissez pas le secteur exact relié à la décision désirée, n'en sélectionnez aucun afin d'augmenter l'étendue de votre recherche.
  • Catégorie
    • Ce champ n’est accessible que lorsque le secteur d’intervention a été sélectionné.
    • Si vous ne connaissez pas la catégorie exacte reliée au secteur d’intervention, n'en sélectionnez aucune afin d'augmenter l'étendue de votre recherche.

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