La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction. D’ici sa mise en ligne, l’information sur le site de la CRT est toujours valide.

En savoir plus sur la recherche par mots clés

Quand utiliser le moteur de recherche des décisions par mots clés ?

Ce type de recherche est à privilégier lorsque vous détenez des données spécifiques qui vous permettent d’obtenir des résultats plus circonscrits. Il est ainsi possible de trouver une décision précise en y recherchant le nom d’une partie ou des mots dans le texte intégral de la décision.

La recherche par mots clés nécessite que le contenu des décisions soit indexé, ce qui demande un certain temps. Il se pourrait donc que les décisions qui ont été ajoutées récemment au site ne soient pas encore prises en compte par l’outil de recherche et n’apparaissent donc pas dans les résultats.

Ainsi, pour vous assurer de trouver toutes les décisions récentes, il est conseiller d'utiliser la Recherche par critères.

Exemple : Il est possible de trouver toutes les décisions rendues en 2010 impliquant la « Commission de la construction du Québec » comme partie.

Champ de recherche

  • Mots clés
    • La recherche par mots clés permet de repérer des mots ou des expressions exactes dans l’ensemble des décisions.
    • Il suffit d’inscrire le ou les termes désirés en respectant les règles d’écritureCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(14 Ko).

Retour à la page précédente

Portail du gouvernement du Québec - Québec drapeau.© Gouvernement du Québec Dirige vers un site externe."