La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction. D’ici sa mise en ligne, l’information sur le site de la CRT est toujours valide.

Formulaires accessibles

La Commission rend la plupart de ses formulaires disponibles en format accessible pour les personnes présentant un handicap. 

Les formulaires ont été créés et sont certifiés pour fonctionner en format Microsoft Word 2007 ou supérieur. L’utilisation d’une version antérieure de Microsoft Word pourrait causer certains problèmes d'affichage.

À noter que ce ne sont pas tous les champs du formulaire qui doivent être remplis. Si vous utilisez un lecteur d'écran, veuillez prendre connaissance du texte d’aide lors de la navigation et suivre les instructions.

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  • des conventions collectives, des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différend tenant lieu de conventions collectives
  • des décisions rendues par la Commission
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