La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

La conciliation (transcription)

Porte-parole:
La Commission des relations du travail a pour objectif principal de traiter les litiges qui lui sont présentés dans les meilleurs délais possible et de manière à favoriser de bonnes relations de travail au Québec.
Dans cette optique, qu’il s’agisse de recours individuels ou d’un litige entre syndicat et employeur, la Commission offre gratuitement aux parties la possibilité de recourir au service d’un conciliateur. Cette avenue permet de régler le litige plus simplement et rapidement en évitant la tenue d’un procès.  

Le conciliateur est impartial. Il permet de faciliter les échanges entre les deux parties. En conséquence, il ne peut représenter ou défendre l’une ou l’autre des parties.

De votre côté, vous avez le droit de vous faire assister par un représentant, un avocat ou par toute autre personne de votre choix. À noter que la Commission des relations du travail n’offre pas le service de représentation des parties. Si vous décidez de vous présenter seul, ce qui suit vous aidera à vous préparer.
Lucie:
« Dans l’avis de convocation qu’on m’a envoyé, on m’a proposé d’utiliser le service de conciliation… j’ai accepté ! »
Lucie:
 « Le litige pourrait se régler plus rapidement, ça éviterait la tenue de l’audience, et en plus tout resterait dans la confidentialité! »
Narrateur:
En effet, contrairement à l’audience qui est publique, la conciliation est totalement confidentielle.
Lucie:
« Pour me préparer, j’ai d’abord contacté le conciliateur assigné à mon dossier. Ensuite, j’ai préparé un résumé des points que je veux faire valoir et j’ai pensé à des solutions que je voudrais proposer. J’espère que mon ancien employeur me laissera m’exprimer. J’ai peur qu’il parle plus fort que moi et me coupe la parole. »
Narrateur:
Soyez rassuré, le conciliateur est là pour faciliter la discussion. Il donne la chance aux deux parties de s’exprimer. Au besoin, il rencontre les parties ensemble ou séparément.   
Conciliateur :  
«…comme je vous expliquais, le but de cette rencontre est de voir s’il est possible d’en venir à une entente concernant la plainte qui a été déposée. On va regarder le point de vue et les besoins de chacun puis on va essayer de trouver une solution qui soit mutuellement satisfaisante. Comme la conciliation est libre et volontaire, vous pouvez décider d’y mettre fin en tout temps. Le but n’est pas de régler à tout prix la situation ni de mettre de la pression sur l’une ou l’autre des parties. »
Lucie :
… vous connaissez maintenant mon point vue !

L’employeur :
 « Mais si vous étiez à ma place, vous feriez quoi ? »

Le conciliateur :
 « Je ne peux répondre à cette question… »
Narrateur:
Souvenez-vous que le rôle du conciliateur n’est pas de conseiller les parties ni de les défendre, mais bien de les aider à solutionner le litige.
L’employeur :
« Bon, pour régler l’affaire, voici ce que je propose… »
Narrateur:  
Lorsqu’une piste de solution est suggérée, chacune des parties doit prendre le temps de la considérer pour voir si elle répond aux besoins.
Lucie:
« Oh ! Je n’avais jamais pensé à cette option… c’est intéressant… »
Narrateur:
Si les parties s’entendent pour régler le litige, un échange de consentement verbal est suffisant. Cependant, il est préférable de consigner l’entente par écrit. Au besoin, le conciliateur assistera les parties dans la rédaction de l’entente.
Porte-parole:
À défaut d’entente, les parties seront entendues lors de l’audience fixée par la Commission. À noter que rien de ce qui a été dit ou écrit au cours d’une séance de conciliation n’est recevable en preuve.
En résumé, la conciliation prédécisionnelle est un service volontaire, confidentiel et gratuit qui peut permettre de solutionner, à la satisfaction des parties, le litige qui les oppose. Ce service est assuré par un personnel compétent et impartial.
Pour plus d’information, consultez notre site Internet ou adressez-vous à notre service à la clientèle de l’un des bureaux de la Commission des relations du travail.

La présente capsule vidéo contient des renseignements fournis à titre indicatif seulement et ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou être utilisés à cette fin.

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