La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

Notre mission

Avec la création du nouveau Tribunal administratif du travail, la mission de la Commission des relations du travail est maintenant assumée par les trois divisions suivantes: 

  • la division des relations du travail;
  • la division des services essentiels;
  • la division de la construction et de la qualification professionnelle.

La Commission des relations du travail est un tribunal administratif indépendant spécialisé dans les domaines des relations du travail, du maintien des services essentiels et de la construction au Québec. Elle dispose, par la conciliation ou par décisions, de tout un éventail de recours reliés à l’emploi, aux relations du travail, tant individuelles que collectives, à la protection du public par le maintien de services essentiels, au statut de l’artiste, à la qualification professionnelle et à l’industrie de la construction. De plus, elle voit, lors d'une grève légale, à la détermination et à l'évaluation des services essentiels dans les services publics ainsi que dans les secteurs public et parapublic.

Vous souhaitez connaître le type de demandes traitées par la Commission ?

En voici quelques-unes :

  • requête en accréditation syndicale
  • demande de révocation d’une accréditation syndicale
  • demande de reconnaissance
  • ordonnance de sauvegarde
  • plainte d’un salarié contre son syndicat
  • plainte en vertu du Code du travail ou d’une autre loi à la suite d’un congédiement, d’une suspension ou d’une autre mesure
  • plainte d’un fonctionnaire ou employé municipal à la suite d’une destitution, d’une suspension ou d’une réduction de traitement
  • contestation d’une décision de la Commission de la construction du Québec concernant la délivrance d’un certificat de compétence
  • plainte relative à l’exercice d’une liberté syndicale dans l’industrie de la construction
  • demandes de redressement en matière de services essentiels.

Pour en connaître davantage à propos de la Commission, voir nos capsules vidéo.

Pour en savoir plus sur le nouveau Tribunal administratif du travail :

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