La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

Diffusion de l'information

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web certains renseignements. Cette section vous offre un accès aux documents diffusés par la Commission conformément à ce règlement.

Depuis le 1er janvier 2016, les données qui concernent le Tribunal administratif du travail sont diffusées sur le site WebCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. de la Commission des lésions professionnelles. Vous y trouverez également un résumé de la Politique sur la diffusion de l'information sur le site Internet du Tribunal administratif du travail.

Structure organisationnelle

Certains documents sont accessibles à d'autres endroits dans le site Web de la Commission, dont l'organigramme  et le plan de classificationCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(47 Ko).

La Commission doit également consigner dans un registreCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(15 Ko) la communication de renseignements personnels (art. 67.3 Loi sur l’accès). Ce registre comprend la nature et le type de renseignements communiqués, la personne ou l’organisme qui les reçoit ainsi que la raison de cette communication.

Au cours de l’année 2012, la Commission a fait réaliser une étude de satisfaction auprès de sa clientèle. Elle rend disponible les résultats de ce sondage dans la section Formulaires et publications sous la rubrique Documents administratifs.

Contrats

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats octroyés de 25 000 $ et plus. Depuis le 1er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les baux de location d'espaces occupés, les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion et les contrats de télécommunication mobile.

Renseignements relatifs aux contrats conclus par la Commission 

Les renseignements relatifs aux contrats prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont disponibles sur le Site électronique d’appels d’offres (SEAO) :

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web les documents transmis dans le cadre des demandes d'accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l'accès à l'information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu'ils sont à jour ou jusqu'à ce qu'ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

Documents diffusés 

 

Numéro de la
demande
Objet de la demande  Date de
transmission
des
documents
Date de
diffusion     
Décisions et
documents
transmis
2015-01Obtenir copie du rapport annuel pour les trois dernières années (2012, 2013 et 2014) et tout document concernant l'engagement de firmes d'enquête privées pour ces trois années.2015-06-152015-06-16Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(183 Ko)
2015-02Obtenir une liste des accréditations en vigueur (non révoquées) pour les syndicats non affiliés ou indépendants pour tous les secteurs d’activités pour l’ensemble du Québec.2015-06-162015-06-16Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(171 Ko)
2015-03Obtenir les données du vote tenu pour l'accréditation de l'Association of McGill University Research Employees (AMURE) / Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)2015-07-242015-07-27Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(223 Ko)
2015-04Obtenir copie de certains documents concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appel et les effectifs de votre organisme sur plusieurs années.2015-08-102015-08-11Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(1.8 Mo)
2015-05Obtenir le nombre de titulaires d’emploi supérieur ayant une formation d’avocat ou de notaire et étant membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.2015-08-122015-08-12Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(184 Ko)
2015-06Obtenir copie de certains documents concernant la demande d’assujettissement des traverses Québec – Lévis et Sorel-Tracy – Saint-Ignace-de-Loyola2015-11-182015-11-20Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(1.2 Mo)
2015-07Obtenir copie de certains documents concernant la demande d’assujettissement des traverses Québec – Lévis et Sorel-Tracy – Saint-Ignace-de-Loyola2015-11-242015-11-24Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(6.4 Mo)
2015-08Obtenir copie de certains documents concernant la demande d’assujettissement des traverses Québec – Lévis et Sorel-Tracy – Saint-Ignace-de-Loyola2015-11-272015-12-01Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(10.4 Mo)
2015-09Obtenir copie de certains documents concernant la demande d’assujettissement des traverses Québec – Lévis et Sorel-Tracy – Saint-Ignace-de-Loyola2015-12-022015-12-03Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(9.6 Mo)
2015-10Obtenir des informations concernant le vote des salariés lors du dépôt d’une requête en accréditation pour les cinq dernières années.2015-12-042015-12-07Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(249 Ko)
2016-11Obtenir copie des formulaires des indicateurs annuels de performance administrative, pour les années 2008-2009 à 2014-2015, concernant la performance de l’administration publique québécoise dans sa démarche de développement durable.2016-01-112016-01-12Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(846 Ko)

 

 

Comment faire une demande d'accès à l'information

Pour toute autre demande d'accès aux documents, vous devez écrire au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Line Corriveau
Responsable de l'accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Tribunal administratif du travail
900, place D'Youville, bureau 700
Québec (Québec)  G1R 3P7
Téléphone : 418 643-7129
Ligne sans frais : 1 800 463-1591
Télécopieur : 418 528-6063
Courriel :  accesinformation@tat.gouv.qc.ca

Avis

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Liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles pour les titulaires d'un emploi supérieurCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

 

 

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