La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

Culture

La Commission accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et des associations de producteurs et assume d’autres responsabilités prévues à la loi.

Elle publie également un registre des demandes de reconnaissance reçues, des associations reconnues ainsi que des avis publics.

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