La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction. D’ici sa mise en ligne, l’information sur le site de la CRT est toujours valide.

relations du travail

La Commission des relations du travail est chargée d’assurer l’application diligente et efficace du Code du travail et d’exercer certaines autres responsabilités que d’autres lois lui confient. Ainsi, elle est responsable du régime d’accréditation syndicale, de la reconnaissance de certaines associations de personnes et de la protection du droit d’association.

En application du Code du travail, la Commission voit au respect des droits et obligations des parties patronales et syndicales incluant le devoir de juste représentation des syndicats envers les salariés qu’ils représentent.

En matière d’équité salariale, elle entend les recours exercés contre les décisions de la Commission de l’équité salariale.

Pour assumer ces compétences, la Commission peut ordonner un large éventail de mesures de redressement ou de réparation.

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