La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction. D’ici sa mise en ligne, l’information sur le site de la CRT est toujours valide.

Le réseau de la santé et des services sociaux

Lorsque les conventions collectives agréées à l’échelle nationale dans le Réseau de la santé et des services sociaux arrivent à échéance, les parties doivent négocier leur renouvellement.

A cette fin, le Code du travail prévoit plusieurs dispositions, dont celles rattachées au maintien des services essentiels lors d’une grève.

L’employeur et les associations de salariés ont l’obligation de négocier ces services essentiels.

Mais qu’en est-il concrètement…

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Vidéo explicative sur le modèle d’entente ou de liste en pourcentage du nombre d’heures travaillées 

Formulaire : services essentiels à maintenir en cas de grève en pourcentage du nombre d’heures travailléesCe lien ouvre un fichier DOC dans une nouvelle fenêtre.(103 Ko)

 

 

 

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