La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

Associations d'artistes et associations de producteurs reconnues

À jour au 1er septembre 2015

Ce registre ne contient que des associations d’artistes puisqu’aucune association de producteurs n’est reconnue à ce jour.

Associations d'artistes (Secteurs de négociation)

Alliance of Canadian Cinema and Radio Artists (ACTRA)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

(Auparavant connue sous le nom de Actra Performers Guild (APG))

« Tous les artistes exécutants dans le domaine du film de langue anglaise dans la province de Québec et Tous les artistes exécutants dans le domaine des annonces publicitaires en langue anglaise dans la province de Québec. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(35 Ko)

« Tous les artistes exécutants dans tous les domaines de production artistique en langue anglaise, sauf le film et les annonces publicitaires, à l'exclusion de ceux représentés par le Canadian Actors' Equity Association.»Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(28 Ko)

Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

Issue de la fusion du STCVQ et de l'APVQ, comme constaté dans une décision de la Commission en date du 13-05-05.

«Les monteurs, monteurs sonores, chefs décorateurs, peintres scéniques, chefs maquilleurs, maquilleurs effets spéciaux, maquilleurs, assistants-maquilleurs, créateurs de costumes, chefs coiffeurs, coiffeurs, directeurs de la photographie, caméramans, cadreurs, photographes de plateau, pigistes oeuvrant dans l'industrie du cinéma à l'occasion de la création et de la production d'un film.»Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(178 Ko)

« Les personnes oeuvrant à la production de documents ou d'oeuvres audiovisuels sur support magnétoscopique dans les fonctions suivantes : bruiteur, directeur de la photographie, caméraman, caméraman (baby-boom, steady cam), monteur d'images hors ligne, chef décorateur, décorateur, créateur de costumes, chef maquilleur, maquilleur, assistant-maquilleur, chef coiffeur, coiffeur, maquilleur effets spéciaux, monteur sonore, photographe de plateau, technicien effets spéciaux en infographie, peintre scénique et concepteur de marionnettes; lorsque ces personnes exécutent une production artistique et que, dans le cadre de celle-ci, elles exécutent d'autres fonctions pour lesquelles elles sont autrement des salariés visés par une accréditation accordée en vertu du Code du travail (L.R.Q., c. C-27) ou par un contrat collectif de travail intervenu avec le producteur, elles sont exclues du secteur de négociation pour tout le travail exécuté. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(68 Ko)

Voir aussi les secteurs de négociation décrits aux articles 34, 35 et 36Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail. de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives et aux documents sessionnels suivants:

 

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d'éclairage et de son dans les domaines de production artistique suivants: la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. Toutefois, lorsqu'une personne physique est utilisée pour exécuter une telle production et que, dans le cadre de celle-ci, elle est autrement un salarié au sens du Code du travail, visé ou non par une convention ou un contrat collectif de travail, elle est alors exclue du secteur de négociation visé par la présente demande de reconnaissance. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(45 Ko)

« Toutes les personnes conceptrices d'accessoires, de maquillages, de coiffures et de marionnettes dans les domaines de production artistique suivants : la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la danse et les variétés. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(65 Ko)

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les réalisateurs et réalisatrices de films, à l'exception de ceux qui œuvrent à la réalisation de films en langue anglaise dans la province de Québec. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(95 Ko)

Voir aussi les secteurs de négociation décrits aux articles 34, 35 et 36 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives et aux documents sessionnels suivants:

.

Association québécoises des auteurs dramatiques (AQAD)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

«Tous les dramaturges et les librettistes dans le domaine du théâtre et du théâtre lyrique au Québec.»Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(20 Ko)

« Les traducteurs oeuvrant dans le domaine du théâtre et dans le domaine du théâtre lyrique et qui traduisent en français une pièce de théâtre ou un livret
et
Les adaptateurs oeuvrant dans le domaine du théâtre et dans le domaine du théâtre lyrique et qui aménagent en français une pièce de théâtre ou un livret. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(16 Ko)

Canadian Actor's Equity Association (CAEA)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

  • Réputée reconnue: 01-04-88
  • Artistes du théâtre oeuvrant en langue anglaise.

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les directeurs artistiques et les concepteurs artistiques oeuvrant à la réalisation de films dans la province de Québec. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(69 Ko)

«Tous les réalisateurs et réalisatrices oeuvrant à la réalisation de films de langue anglaise dans la province de Québec.»Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(119 Ko)

« Fonction de dessinateur (draftsperson) dans le cadre des productions cinématographiques et télévisuelles décrites à l’annexe 1 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q. c. S-32.1) relevant du secteur 2 défini à l’article 34 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2009 c. 32) (film et vidéo) » Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(20 Ko) (PDF 20 ko)

« Fonction de dessinateur (draftsperson) dans le cadre des productions cinématographiques et télévisuelles décrites à l’annexe 1 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q. c. S-32.1) relevant du secteur 3 défini à l’article 34 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2009 c. 32) (film et vidéo) » Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(20 Ko) (PDF 20 ko)

« Fonction de dessinateur (draftsperson) dans le cadre des productions cinématographiques et télévisuelles décrites à l’annexe 1 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q. c. S-32.1) relevant du secteur 4 défini à l’article 34 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2009 c. 32) (film et vidéo) » Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(20 Ko) (PDF 20 ko)

« Fonction de dessinateur (draftsperson) dans le cadre des productions cinématographiques et télévisuelles décrites à l’annexe 1 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ c. S-32.1) relevant du secteur 1 défini à l’article 34 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2009 c. 32) (film et vidéo) »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(30 Ko) (PDF) 30 ko)

Voir aussi les secteurs de négociation décrits aux articles 34, 35 et 36 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives et aux documents sessionnels suivants:

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Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les artistes qui pratiquent l'art de la musique instrumentale dans tous les domaines de production artistique, y compris toute personne qui chante en s'accompagnant d'un instrument de musique pour la partie instrumentale de sa performance, sur le territoire du Québec, excluant tout le champ des droits d'auteur. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(68 Ko)

L'Alliance internationale des employés de scènes, de théâtre et de cinéma des États-Unis, de ses territoires et du Canada (AIEST), section locale 514Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

L'Alliance internationale des employés de scènes, de théâtre et de cinéma des États-Unis, de ses territoires et du Canada (AIEST), section locale 667Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

Voir les secteurs de négociation décrits aux articles 34, 35 et 36 de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives et aux documents sessionnels suivants:

.

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les auteurs de textes oeuvrant en langue française dans le secteur du film dans la province de Québec. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(33 Ko)

« Tous les traducteurs de toute langue vers le français oeuvrant dans le domaine du doublage. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(194 Ko)

Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Les auteurs, compositeurs et auteurs-compositeurs d'oeuvres musicales commandées par un ou des producteurs dans tous les domaines de production artistique au Québec. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(27 Ko)

Union des artistes (UDA)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Toute personne qui s'exécute ou est appelée à être vue ou entendue, à titre d'artiste-interprète dans tous le domaines de production artistique, à l'exclusion des artistes qui pratiquent l'art de la musique instrumentale dans tous les domaines de production artistique, y compris toute personne qui chante en s'accompagnant d'un instrument de musique pour la partie instrumentale de sa performance, et ce, sur le territoire du Québec, et à l'exception des productions faites et exécutées en anglais et destinées principalement à un public de langue anglaise, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute personne agissant dans l'une des fonctions ou à l'un des titres suivants: acteur, animateur, annonceur, artiste de cirque, artiste de variétés, cascadeur, chanteur, chef de choeur, chef de troupe, chroniqueur, clown, comédien, commentateur, danseur, démonstrateur, diseur, folkloriste, illustrateur, imitateur, intervieweur, lecteur, magicien, maître de cérémonie, manipulateur, mannequin, marionnettiste, mime, narrateur, panéliste, reporter. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(58 Ko)

« Toute personne agissant dans l'une des fonctions ou l'un des titres suivants :Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(57 Ko)

  1. metteur en scène exclusivement dans le domaine du théâtre;Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(57 Ko)
  2. chorégraphe dans les domaines de la danse, des variétés, du théâtre et de la scène, à l'exception des spectacles de cirque et de la danse de répertoire et de création;Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(57 Ko)

et ce à l'exception des productions faites et exécutées en anglais et destinées principalement à un public de langue anglaise. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(57 Ko)

« Toute personne exerçant les fonctions de metteur en scène dans tous les domaines de production artistique suivants: la scène, y compris le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés et ce, à l'exception des productions faites et exécutées en anglais et destinées principalement à un public de langue anglaise. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(71 Ko)

« Toute personne qui exerce la fonction de directeur de plateau à l'occasion du doublage d'un film en toute langue, à l'exclusion du doublage en anglais ».Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(98 Ko)

« Toute personne qui exerce la fonction de chorégraphe dans les domaines du film et de l’enregistrement d’annonces publicitaires, à l’exception : a) de tout film de langue anglaise; b) de tout enregistrement d’annonces publicitaires en langue anglaise; c) de tout film dont l’objet est une œuvre chorégraphique, produit ou coproduit par un producteur de danse de répertoire ou de création; d) de tout film intégré à un spectacle de danse de répertoire ou de création; e) de tout enregistrement d’une annonce publicitaire d’un spectacle de danse de répertoire ou de création ou d’un film visé au paragraphe c) ».Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(59 Ko)

Writers Guild of CanadaCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les auteurs de textes dans le domaine du film de langue autre que française dans la province de Québec qui offrent leurs services moyennant rémunération. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(47 Ko)

« Tous les auteurs de textes de langue autre que française dont les services sont retenus par un producteur pour l'enregistrement sur un disque ou un autre mode d'enregistrement du son, à l'exclusion de l'enregistrement d'une annonce publicitaire, dans la province de Québec. »Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(16 Ko)

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Associations d'artistes (Domaines de création artistique)

Conseil des métiers d'art du Québec (CMAQ)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Les artistes professionnels du domaine des métiers d'art dans la province de Québec. »

Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les artistes professionnels oeuvrant dans le domaine de la littérature au Québec. »  

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

« Tous les artistes professionnels oeuvrant dans le domaine des arts visuels au Québec. »

Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD)Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail.

Dans le domaine de la littérature:
«Les artistes professionnels qui créent relativement à la représentation en public d'oeuvres déjà créées, qu'elles aient ou non été produites en public.»Ce lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(48 Ko)

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