La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

Avis publics - Culture

Associations d'artistes

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR)

Dossier CM-2014-4104  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(67 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(67 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 2014-07-05
Date limite d'intervention: 2014-07-25

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR)

Dossier CM-2014-2644  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(67 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(67 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 2014-06-28
Date limite d'intervention: 2014-07-18

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR)

Dossier CM-2014-3629  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(67 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(67 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 2014-06-07
Date limite d'intervention: 2014-06-27

Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)

Dossier CM-2014-3146  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(65 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(65 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 2014-05-10
Date limite d'intervention: 2014-05-30 

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR)

Dossiers CM-2014-2644; CM-2014-2645; CM-2014-2646 FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(65 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(65 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 2014-04-12
Date limite d'intervention: 2014-05-02

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN)

Dossier CM-2010-0781  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(62 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(62 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 2013-06-15
Date limite d'intervention: 2013-07-05

Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)

Dossier CM-2009-4244  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(76 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(83 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 2009-08-31
Date limite d'intervention: 2009-09-18

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR)

Dossier CM-2009-3683  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(79 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(83 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 2009-07-27
Date limite d'intervention: 2009-08-14

Union des artistes (UDA)

Dossier R-126-08  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(451 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(449 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 26 juillet 2008
Date limite d'intervention: 15 août 2008

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN)

Dossier R-103-03  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(449 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(448 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 7 juin 2008
Date limite d'intervention: 27 juin 2008

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

Dossier R-113-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(260 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(236 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 23 décembre 2006
Date limite d'intervention: 12 janvier 2007

Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD)

Dossier R-112-04 Deuxième Avis  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(307 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(307 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 12 mars 2005
Date limite d'intervention: 1er avril 2005

Union des artistes (UDA)

Dossier R-75-00  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(258 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(237 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 26 février 2005
Date limite d'intervention: 18 mars 2005

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)

Dossier R-116-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(254 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(331 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 23 octobre 2004
Date limite d'intervention: 12 novembre 2004

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

Dossier R-113-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(295 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(260 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 9 octobre 2004
Date limite d'intervention: 29 octobre 2004

Writers Guild of Canada (WGC)

Dossier R-114-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(250 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(230 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 9 octobre 2004
Date limite d'intervention: 29 octobre 2004

Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD)

Dossier R-112-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(77 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(78 Ko)
Objet: Détermination de la représentativité
Date de publication: 24 juillet 2004
Date limite d'intervention: 12 août 2004

Syndicat des techniciennes et techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ)

Dossier R-110-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(8 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(404 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 3 avril 2004
Date limite d'intervention: 23 avril 2004

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs du Québec (CQGCR)

Dossier R-109-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(8 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(404 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 3 avril 2004
Date limite d'intervention: 23 avril 2004

Association des professionnels et des professionnelles de la vidéo du Québec (APVQ)

Dossier R-107-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(9 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(352 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 21 février 2004
Date limite d'intervention: 12 mars 2004

Association des professionnels et des professionnelles de la vidéo du Québec (APVQ)

Dossier R-106-04  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(9 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(9 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 21 février 2004
Date limite d'intervention: 12 mars 2004

Association des professionnels des arts et de la scène du Québec (APASQ-CSN)

Dossier R-103-03  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(8 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(8 Ko)
Objet: Définition du secteur de négociation
Date de publication: 6 septembre 2003
Date limite d'intervention: 26 septembre 2003

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Associations de producteurs

Association des producteurs en multimédia du Québec (APMQ)

Dossier R-56-98  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(8 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(8 Ko)
Objet: Définition du champ d'activités
Date de publication: 17 janvier 1998
Date limite d'intervention: 6 février 1998

Association des producteurs conjoints

Dossier R-55-97  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(6 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(6 Ko)
Objet: Définition du champ d'activités
Date de publication: 29 novembre 1997
Date limite d'intervention: 19 décembre 1997

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Dossier R-54-97  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(7 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(7 Ko)
Objet: Définition du champ d'activités
Date de publication: 29 novembre 1997
Date limite d'intervention: 19 décembre 1997

Association des producteurs de films et de télévision du Québec

Dossier R-53-97  FrançaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(9 Ko)  AnglaisCe lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.(6 Ko)
Objet: Définition du champ d'activités
Date de publication: 25 octobre 1997
Date limite d'intervention: 14 novembre 1997

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À noter que les avis sont publiés dans les journaux La Presse et The Gazette

 

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