La Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Le site Web du nouveau tribunal est en construction.

Avertissement

Vous souhaitez

La Commission des relations du travail décide des recours déposés en vertu du Code du travail ou en vertu d'autres lois énumérées pour la plupart à l'annexe 1 du Code, notamment la Loi sur les normes du travail. Avant de rendre une décision, la Commission permet aux parties de se faire entendre, généralement par la tenue d'une audience présidée par un commissaire, aussi appelé juge administratif.

En savoir plus sur la conciliation

La conciliation est un service permettant de régler, à la satisfaction des parties, le litige qui les oppose, sans la nécessité de tenir une audience... [Pour en savoir plus sur la conciliation...]

En savoir plus sur l'audience

Vous avez reçu un avis indiquant la date, l’heure et l’endroit de l’audience. Une audience devant la Commission des relations du travail est un véritable procès et elle est publique. Vous devez bien vous préparer... [Pour en savoir plus sur l'audience...]

Consulter les rôles d'audience

La liste des causes mises aux rôles de la Commission est publiée à compter de 20 h le jour précédant la date d’audience. Elle indique l’heure et le lieu de l’audience ainsi que le nom des parties...[Pour en savoir plus sur les rôles d'audience...]

Demander une remise de l'audience

Vous devez faire une demande de remise par écrit à la Commission, y mentionner vos motifs... [Pour en savoir plus sur la remise d'une audience...]

Assigner une personne à témoigner

Une partie qui veut s’assurer de la présence d’un témoin à l’audience peut l’assigner au moyen d’une citation à comparaître (subpoena) qu'elle doit lui faire parvenir (signifier) au moins 5 jours francs (complets) avant l’audience... [Pour en savoir plus sur l'assignation d'une personne à témoigner...]

Vous désister de votre demande

Pour renoncer à votre recours ou retirer votre plainte à la Commission des relations du travail, vous devez vous désister par écrit et en transmettre une copie aux autres parties......[Pour en savoir plus sur le désistement...]

Demander la révision d'une décision

Les décisions de la Commission sont sans appel.  La Commission peut cependant réviser ou révoquer une décision ou une ordonnance qu’elle a rendue dans trois circonstances bien précises... [Pour en savoir plus sur la demande de révision d'une décision...]

Obtenir d'urgence une ordonnance

La Commission des relations du travail peut, sur demande, entendre les parties d'urgence dans certaines situations... [Pour en savoir plus sur l'obtention d'une ordonnance...]

Connaître vos obligations à la suite de la réception d'une citation à comparaître

Une partie qui veut s'assurer de la présence d'un témoin à l'audience peut l'assigner au moyen d'une citation à comparaître (subpoena) qu'elle doit lui faire parvenir (signifier) au moins 5 jours francs (complets) avant l'audience... [Pour en savoir plus sur vos obligations lors de la réception d'une citation à comparaître...]

Déposer une demande en ligne

La Commission des relations du travail permet le dépôt de certaines demandes par transmission électronique... [Pour en savoir plus sur le dépôt d'une demande en ligne...]

 

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